Dernière mise à jour : 1er juin 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

• Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.
• Pays fait référence à : France
• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne recettes gourmande.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Service désigne le Site Web.
• Conditions Générales (aussi appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
• Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Site Web désigne recettes gourmande, accessible à l’adresse : https://recettesgourmande.com
• Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par l’acceptation et le respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l’utilisant.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à l’acceptation de notre Politique de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable des pertes ou dommages, réels ou supposés, résultant de l’utilisation de tels contenus ou services disponibles sur ces sites tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Indépendamment des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, selon toute disposition de ces Conditions, sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, l’interruption d’activité, les atteintes à la vie privée, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects. Dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous.

Clause de non-responsabilité : « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte. Dans la limite maximale autorisée par la loi, la Société rejette toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou celles découlant des usages ou pratiques commerciales.

La Société ne garantit pas que :

• le Service répondra à Vos besoins,
• il fonctionnera sans interruption ou sans erreur,
• les informations fournies sont fiables ou à jour,
• le Service ou ses serveurs sont exempts de virus, malwares ou autres composants nuisibles.

Dans certaines juridictions, l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise. Les limitations s’appliqueront alors dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays, à l’exclusion de ses règles en matière de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une inquiétude ou un différend concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité aux lois américaines

Vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme »,
(ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour atteindre ses objectifs, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à l’exécution de cette obligation à l’avenir. Une renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation future.

Traduction

Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à disposition dans une autre langue. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site et le Service.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]